Afin de maintenir une stratégie sociale viable et optimisée, nous accompagnons nos clients, dans leurs missions habituelles d'organisation sociale, pour des sujets de durée du travail, dans leurs politiques et stratégies de rémunération, dans le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisation syndicales.
Notre connaissance de l’entreprise et notre vision business partner nous permettent d’accompagner nos clients au quotidien dans la gestion des relations individuelles de travail avec leurs collaborateurs et les conseiller de manière pragmatique sur toutes les problématiques à tout stade de la relation contractuelle.
Nous assistons dans ce cadre nos clients dans :
- l’élaboration des différents documents contractuels (contrats/avenants, clauses particulières : mobilité, non-concurrence, non débauchage etc, analyse des problématiques contractuelles) tant lors du recrutement qu’au cours de la relation de travail.
- le respect de leurs obligations pendant la relation professionnelle avec leurs collaborateurs : formation professionnelle, évaluation et contrôle des salariés, droit disciplinaire (assistance dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires, rédaction et validation des documents, analyse des risques).
- la détermination de la stratégie dans le respect des procédures légales et conventionnelles applicables pour les différents types de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite…).
Notre expérience et nos compétences techniques dans la gestion des pré-contentieux permettent à nos clients d’anticiper et de limiter au mieux les risques liés aux dossiers individuels.
En cas de contentieux, nous assistons nos clients devant les institutions et l’administration sociale et du travail ainsi que les différentes juridictions.
Perçue traditionnellement comme une contrainte s’imposant à l’entreprise du fait non seulement de la rigueur et de la complexité des règles juridiques entourant cette notion mais également des enjeux financiers voire en termes de responsabilité pénale, la durée du travail doit également être appréhendée comme une opportunité pour l’entreprise.
Au-delà d’une parfaite maitrise technique des thématiques relatives à cette matière, notre connaissance de l’entreprise et notre vision business partner nous permet de conseiller nos clients au regard des enjeux relatifs à la durée du travail sur les plans économique, concurrentiel, d’hygiène et de sécurité, mais également d’adhésion au modèle social.
C’est ainsi que nous intervenons notamment sur l’aménagement du temps de travail en :
- mettant en exergue la souplesse dont disposent les entreprises compte tenu de l’éventail de solutions susceptibles d’être mises en œuvre afin de définir les solutions à même de répondre aux exigences de compétitivité, de performance mais aussi d’adhésion des partenaires sociaux et des salariés.
- accompagnant nos clients tout au long de la négociation collective ainsi que dans la mise en œuvre et l’évolution des solutions identifiées.
Repos, congés payés, gestion des heures supplémentaire : nous appréhendons ainsi les régimes particuliers auxquels sont soumis nos clients en les accompagnant dans la maîtrise et l’application des règles juridiques ainsi que l’articulation de ces différents outils avec leur mode d’aménagement du temps de travail.
S’agissant plus précisément du temps de travail des cadres, source importante de contentieux, nous assistons nos clients afin de dégager des solutions adaptées à ce statut en tenant compte des spécificités liées à chaque catégorie et propres à chaque entreprise.
Rémunération et avantages sociaux
La rémunération, les périphériques de rémunération et les avantages sociaux occupent une place centrale dans le dialogue social et relèvent d’un cadre juridique évolutif et de plus en plus complexe.
Nous accompagnons nos clients dans la détermination de leurs politiques et systèmes de rémunération, du stade de la réflexion stratégique à la mise en œuvre pratique, que ce soit dans le cadre :
- des négociation périodique sur le salaires,
- de la détermination des avantages sociaux,
- du déploiement de systèmes de rémunération variable (immédiat, différé, …)
Nous apportons une attention particulière à la question de l’évaluation de la performance.
Notre expertise pointue en matière d’épargne salariale et d’épargne retraite, nous permet de répondre aux besoins d’innovation des entreprises en la matière tout en assurant un niveau de sécurisation juridique indispensable notamment en termes de traitement social et fiscal.
Nous assistons également nos clients dans le cadre de la mise en place et de la gestion des dispositifs d’actionnariat salarié, à chaque à chaque étape clés de ces dispositifs, qu’il s’agisse de plans de stocks options ou d’attributions d’actions gratuites, d’augmentations de capital réservées …
Notre pratique du droit social des affaires nous a permis de développer une expertise particulière en matière protection sociale et de retraite notamment :
- au travers de projets de réorganisations et plus particulièrement s’agissant de dispositifs d’accompagnement tels que le congé de reclassement, le congé de mobilité, les préretraites et mesures d’âge,
- dans le domaine de la mobilité internationale ,
- s’agissant du statut des dirigeants et mandataires sociaux .
Nous accompagnons nos clients dans la gestion des opérations de vérifications menées par les service de l’URSSAF, sous forme de missions de conseil ponctuelles jusqu’à une assistance dédiée pendant les opérations de contrôle proprement dites et dans la gestion des contentieux.
Mandataires sociaux et Administrateurs
Notre practice du droit social des affaires nous a permis de développer une expertise particulière en matière de rémunération et de statut social des mandataires sociaux et de composante représentative des salariés au sein de la gouvernance.
Nous intervenons auprès de nos clients et des instances dédiées (comités des rémunérations notamment) pour la détermination de l’ensemble de ces composantes du statut des mandataires sociaux (statut contractuel et social, packages de rémunération et avantages sociaux) au regard de la réglementation applicable, qu’il s’agisse de sociétés cotées ou non, et des règles de gouvernance (code Afep-Medef).
Nous assistons nos clients dans la détermination et la mise en œuvre des processus de désignation des ARS et ARSA ainsi que sur les questions relatives à leurs statut et rémunération.
Les relations collectives de travail occupent une place centrale dans la vie de l’entreprise et sont sources de nombreux et importants enjeux : organisation des élections professionnelles, gestion des instances représentatives du personnel et syndicales, préparation et suivi des négociations collectives, relations avec les organisations syndicales…
Pour y répondre, nous offrons un savoir-faire basé sur notre connaissance de l’entreprise et notre expérience des relations collectives de travail, qui nous permet d’apporter des solutions pragmatiques propres à la situation de chaque communauté de travail. Nous mettons ainsi à la disposition de nos clients notre expertise pour les accompagner dans la conduite de leur dialogue social.
Business partner, nous accompagnons nos clients au quotidien dans la gestion de leurs relations collectives de travail. Convaincus de la spécificité de chaque entreprise, nous privilégions l’échange et la proximité pour avoir une connaissance approfondie de l’environnement de travail de nos clients et de leurs besoins, ce qui nous permet d’apporter une réponse adaptée à leurs attentes.