ARTICLE 1. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, Alscio Avocats va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients en qualité de responsable de traitement.

1.1 Données traitées par Alscio Avocats en qualité de responsable de traitement

1.1.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées est Alscio, Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège social se situe au 153 rue de Rome, 75017 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 922 945 886, contact@alscio.com.

1.1.2 Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est le cabinet Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, SIREN 879 733 947, contact@deshoulieres-avocats.com.

1.1.3 Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Alscio Avocats peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Coordonnées bancaires ;
• Toutes les données nécessaires dans la constitution du dossier du Client et dans la défense de ses intérêts ;
• Informations fiscales.

1.1.4 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Exécuter les engagements contractuels ;
• Assurer un suivi de la prestation ;
• Contacter le Client ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Si besoin, engager des procédures judiciaires ;
• Vérifier l’identité du Client ;
• Adresser des informations et contacter le Client, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale.

1.1.5 Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

1.1.6 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction au sein de Alscio Avocats, par le personnel chargé du Client, et plus globalement par tout membre du personnel permettant au Client d’accéder aux services de Alscio Avocats dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

1.1.7 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Alscio Avocats peut être engagée.
Passé le délai de conservation, Alscio Avocats s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

1.1.8 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

1.1.9 Minimisation des données

Alscio Avocats peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
Alscio Avocats oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Alscio Avocats s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

1.1.10 Respect des droits

Les Clients de Alscio Avocats disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de Alscio Avocats ou en adressant une requête par email à l’adresse suivante : [adresse email destinée à recevoir les demandes relatives aux données personnelles].

1.1.10.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de Alscio Avocats ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Alscio Avocats, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

1.1.10.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de Alscio Avocats ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de Alscio Avocats peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

1.1.10.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : [adresse email destinée à recevoir les demandes relatives aux données personnelles]. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

1.1.10.4 Droit à la portabilité des données

Les Clients de Alscio Avocats ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Alscio Avocats dans un format transférable, ouvert et lisible.

1.1.10.5 Droit à la limitation du traitement

Les Clients de Alscio Avocats ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Alscio Avocats soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Alscio Avocats.

1.1.10.6 Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Alscio Avocats. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par Alscio Avocats ne seront néanmoins plus accessibles.

1.1.10.7 Délais de réponse

Alscio Avocats s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

1.1.10.8 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de Alscio Avocats considèrent que Alscio Avocats ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

1.1.11 Transfert des données collectées

1.1.11.1 Transfert à des partenaires

Alscio Avocats a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et sont susceptibles d’avoir communication des données recueillies.
Alscio Avocats s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Alscio Avocats fait appel à des sous-traitants :

Répertoire des sous-traitants
Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Zèle Solutions	Union Européenne	Gestion de cabinet d’avocat	https://www.zlawyer.fr/logiciel-avocats/politques-de-confidentialite
Outlook	USA	Service d’envoi de courriersélectroniques.	https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Cabinet d’expertise comptable CPA	France	Expert comptable	Voir clause contractuelle
A2S&CO	France	Prestataire informatique	Voir clause contractuelle

1.1.11.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce qu’Alscio Avocats communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

1.1.11.3 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Alscio Avocats est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par Alscio Avocats à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de Alscio Avocats.